CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’EPICURIEN « Vins, Champagnes, Spiritueux et Epicerie Fine »

www.l-epicurien.fr

 

PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions  générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. En cas de rupture de stock et ce pour quelques raisons que ce soit, la Sarl PUBLIMEDIA.COM, le client (acheteur WEB) ne pourra en aucun cas obtenir un quelconque préjudice ni indemnité. Les modalités de vente sur le site Internet http://www.l-epicurien.fr (ci-après désigné le «Site L’EPICURIEN » depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par les Caves à vins & produits L’Epicurien à des personnes physiques ou morales pour leur usage personnel, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne. Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de la Sarl PUBLIMEDIA.COM. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués par la franchise de caves à vins et produits fins L’Epicurien. A cet égard, la Sarl PUBLIMEDIA.COM Concept fait également ses meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur les Sites Internet soient fidèles aux Produits originaux. Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. S'ils présentaient un caractère erroné ou incomplet, la responsabilité de la Sarl PUBLIMEDIA.COM ne saurait être engagée de ce chef. Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de la Sarl PUBLIMEDIA.COM. La Sarl PUBLIMEDIA.COM se réservent le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client suite notamment au non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d’une commande, susceptible d’entraîner la suspension de l’accès aux Sites, voire la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourraient solliciter L’Epicurien..

1°) LOI APPLICABLE

Le site www.l-epicurien.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

 

2°) INFORMATIONS LEGALES

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.l-epicurien.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la Sarl PUBLIMEDIA.COM.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

 

1.      Par courrier à Sarl PUBLIMEDIA.COM - L’Epicurien - 31, boulevard gambetta - 06000 NICE ou Par E-MAIL à service-client@l-epicurien.fr, avec un justificatif de votre identité.

- ABUS D'ALCOOL

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

3°) UNITE DE CONDITIONNEMENT

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles pour les vins, champagne et spiritueux. Le colisage est variable pour les produits fins (2-4-6) et différents pour chaque panier gourmand et coffret cadeaux.

 

4°) SATISFAIT OU REMBOURSE

Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction car il a un goût de bouchon et uniquement pour cette raison, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :
Sarl PUBLIMEDIA.COM

31, boulevard Gambetta

06000 NICE

 en précisant que vous souhaitez un échange ou un remboursement.

 

5°) PRIX

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique L’Epicurien dont les tarifs sont mis à jour périodiquement. À tout moment et sans préavis, L’Epicurien se réserve le droit de modifier les prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que L’Epicurien aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

 

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

 

6°) ACTURATION - PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par Paypal ou par virement bancaire. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le client garantit la Sarl PUBLIMEDIA.COM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France, plus de 300 € sur l'Europe), nous nous autorisons à demander des pièces justificatives ou re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.

7°) COMMANDE SECURISEE

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (Réalsoft) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

 

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par la Sarl PUBLIMEDIA.COM pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles précitées.

A cet effet, le Client garantit à la
Sarl PUBLIMEDIA.COM  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par
SAS L’Epicurien Concept.

8°) ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 48 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail avec accusé de réception.

9°) RECLAMATIONS

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi :
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante Sarl PUBLIMEDIA.COM – 31, boulevard Gambetta – 06300 NICE.

10°) RESPONSABILITE

La responsabilité de la Sarl PUBLIMEDIA.COM  ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

11°) SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

12°) PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les système informatique de Sarl PUBLIMEDIA.COM  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13°) REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de NICE.

14°) PREUVE EMARGEE DE LIVRAISON

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 10 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de La Sarl PUBLIMEDIA.COM par CB, chèque ou virement.

 

15°) OBLIGATIONS DE RENSEIGNEMENTS

Le Client s'engage notamment à indiquer:

-ses nom(s), prénom(s) ou – raison sociale pour une entreprise, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
-une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au vendredi pour la France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Belgique, Lettonie, Lituanie, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Autriche, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, ,Slovénie, Suède.

16°) DROIT APPLIUCABLE & LITIGES

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux commandes y afférentes est le droit Français, à l’exclusion de la convention de Vienne sur les contrats de vente Internationale de marchandises sous réserves des dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes sera soumis aux tribunaux Français et plus particulièrement au Tribunaux de Nice.